Responsabilités et obligations dans la gestion des données personnelles
La donnée est désormais un élément essentiel de valorisation pour toutes les organisations.
La donnée (dite brute) est un bien insusceptible d’appropriation, mais dont la circulation (collecte, traitement, diffusion) est réglementée.
Se conformer au cadre légal, en particulier le Règlement général sur la protection des données (dit le « RGPD », Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), permet de capitaliser sur la valeur de ses data et de protéger son image de marque.
A l’inverse, le défaut de conformité expose les organisations à des risques de sanction et d’image importants.
Difficultés croissantes dans le traitement des données sensibles
Principalement, les enjeux relatifs aux données personnelles se multiplient et il est de plus en plus dur pour les organisations d’encadrer le traitement des données personnelles qu’ils possèdent.
D’abord, les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour surveiller, profiler, influencer ou discriminer des personnes concernées, portant donc atteinte à leur liberté de choix mais surtout à leur vie privée.
Risques de sécurité et de confidentialité
De plus, les données personnelles sont souvent exposées à des menaces qui contribuent à la remise en cause de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Cela augmente les risques de sécurité et de confidentialité et remettent donc en cause la réputation des responsables de traitement qui risquent ne plus être crédibles face à leurs clients lorsqu’ils ne sauront pas gérer ces problèmes de sécurité.
Tout se joue sur la confiance qu’éprouve le client envers son responsable de traitement.
Conséquences légales pour les responsables de traitement
En outre, tout responsable de traitement est, en principe, responsable de l’utilisation légale des données personnelles qu’il traite.
En conséquence, l’utilisation à des fins illégales des données personnelles peut engager la responsabilité civile ou pénale de ces derniers ce qui portera atteinte à, encore une fois, la confiance et la réputation des responsables de traitement ou, dans certains cas, des sous-traitants.
Manque de connaissance et pratiques inappropriées en matière de données
Ces risques découlent souvent du fait que les responsables de traitement n’ont pas réellement conscience de leurs obligations et des conséquences de leur non-respect à ces obligations.
Ce faisant, ils ne font que méconnaitre les lois et les règlements en vigueur et par conséquence n’ont pas les bons réflexes comme la mise en place de procédures internes et externes de conformité, d’une documentation et de sa traçabilité, etc.
Plus concrètement, une collecte excessive ou injustifiée des données, une utilisation abusive ou détournée, une conservation prolongée ou inutile, une divulgation non autorisée ou non contrôlée par le responsable de traitement font place à une violation de la vie privée des individus.
Lorsque le responsable de traitement n’établit pas suffisamment de mesures de sécurité techniques et surtout, organisationnelles, lorsqu’il ne gère pas au mieux le droit d’accès à un certain nombre de données qu’il traite, lorsqu’il ne met pas en place de formation ou sensibilisation aux personnes qui ont accès aux données personnelles, il met à risque la sécurité des individus.
